Conditions Générales de Vente
pour les Prestations de Services
de praticienne en Biorésonance et Hypnose :

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestation des services de pratique en biorésonance et en hypnose proposés par Catherine LARROUTUROU, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties. Toute réservation ou utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations de Services

Catherine LARROUTUROU propose des séances de biorésonance et d’hypnose, visant à améliorer le bien-être physique et mental des clients. Les services fournis ne remplacent en aucun cas un suivi médical conventionnel et ne sont pas destinés à diagnostiquer ou traiter des maladies médicales.

3. Prise de Rendez-vous et Annulation

3.1. Prise de Rendez-vous :

Les séances sont réalisées uniquement sur rendez-vous.
Les demandes peuvent être effectuées via téléphone, email ou par tout autre moyen indiqué sur le site internet du thérapeute.

3.2. Annulation :

Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
En cas de non-respect de ce délai, le client pourra être facturé de la totalité du montant de la séance.

4. Tarifs et Paiement

4.1. Tarifs :

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont consultables sur le site internet de Catherine LARROUTUROU ou sur demande.
Ils peuvent être révisés à tout moment, sans préavis. Cependant, les séances réservées avant une révision de tarifs ne subiront pas de modifications.

4.2. Paiement :

Le paiement s’effectue à la fin de chaque séance, par espèces, chèque ou virement bancaire, sauf accord préalable.
En cas de paiement par virement, celui-ci devra être effectué au plus tard dans les 7 jours suivant la séance.

4.3. Retard de Paiement :

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales.

5. Responsabilités

5.1. Obligation de moyens :

Le thérapeute est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Il s’engage à mettre en œuvre toutes les techniques à sa disposition pour offrir un service de qualité.

5.2. Limitation de responsabilité

Le thérapeute ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’interruption ou de l’arrêt des services, ni des résultats des pratiques, ceux-ci étant en partie liés à la réceptivité et à l’engagement personnel du client.

6. Confidentialité et Protection des Données

Toutes les informations échangées lors des séances sont confidentielles.
Le thérapeute s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients, sauf en cas d’obligation légale.

Les données collectées (nom, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des séances et du suivi client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la prise de rendez-vous pour une séance. Ce droit ne s’applique pas pour les prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

8. Force Majeure

Le praticien ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

9. Propriété Intellectuelle

Le contenu des séances, les documents remis au client et les informations échangées lors des consultations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

10. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Acceptation des CGV

En prenant rendez-vous pour une séance le client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à Bar sur Loup 01-11-2020 

Catherine LARROUTUROU 750 chemin des Vergers

Règlement général sur la protection des données…

Catherine Larrouturou dont le siège est situé au Bar-sur-Loup 750 chemin des vergers, dispose d’un site internet d’information. Ce site permet d »être informé des conditions de ça pratique de thérapie par Biorésonance et Hypnose. Les données éventuellement collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients (via formulaire de contact ou cookies).

Ce fichier permettra de mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.

L’ envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux validés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
L’envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par Catherine Larroutuoru sur la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Aucune transmission de l’adresse électronique ne sera faite à des partenaires commerciaux.

Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données). Catégories de données Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient utilisées, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de ma part, contactez-moi (voir le formulaire ci-dessous).

Si vous estimez, après avoir été contacté par Catherine Larrouturou, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.